Taxe de séjour : calcul, tarifs et reversement en hôtellerie

La taxe de séjour rapporte chaque année plusieurs centaines de millions d'euros aux communes touristiques françaises, et son produit progresse régulièrement avec l'essor des meublés de tourisme. Pour l'hôtelier ou le loueur, elle n'a rien d'anecdotique : c'est une taxe collectée pour le compte de la collectivité, dont la mauvaise gestion expose à des rappels et à des sanctions. Beaucoup d'hébergeurs la traitent comme une formalité, jusqu'au jour où un contrôle révèle des années de collecte incomplète.

Chez FINAUDEC, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil en gestion spécialisé dans l'hôtellerie-restauration, nous sécurisons au quotidien les obligations déclaratives de nos clients hébergeurs. Cet article explique ce qu'est la taxe de séjour, la différence entre régime réel et forfaitaire, le calcul par catégorie d'hébergement, les taxes additionnelles, le rôle des plateformes comme Airbnb et Booking, et l'ensemble de vos obligations de déclaration et de reversement.

Qu'est-ce que la taxe de séjour et qui doit la percevoir ?

La taxe de séjour est une taxe locale instituée par les communes et intercommunalités touristiques, encadrée par les articles L. 2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est due par les personnes qui séjournent dans un hébergement à titre onéreux sans y être domiciliées : hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, campings, ports de plaisance.

Le principe est essentiel à comprendre : la taxe est payée par le client, mais collectée et reversée par l'hébergeur. Le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire n'en supporte pas la charge, il agit comme collecteur pour le compte de la commune. En cas de manquement, c'est pourtant lui qui est redevable des sommes non collectées.

Le produit de la taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique et à améliorer les conditions d'accueil des visiteurs. C'est la commune, par une délibération du conseil municipal, qui décide de l'instaurer, choisit le régime applicable et fixe les tarifs dans les limites encadrées par la loi.

Taxe de séjour au réel ou au forfait : quelle différence ?

La commune choisit entre deux régimes, et ce choix détermine entièrement la façon dont l'hébergeur calcule et reverse la taxe.

La taxe de séjour au réel est la plus répandue. Elle est assise sur le nombre réel de nuitées consommées : l'hébergeur calcule la taxe en fonction du nombre de personnes réellement présentes et du nombre de nuits réellement passées. Elle est due par le touriste et collectée par le logeur, qui la reverse ensuite à la commune. C'est le seul régime compatible avec la collecte automatique par les plateformes en ligne.

La taxe de séjour forfaitaire est assise non plus sur les nuitées réelles mais sur la capacité d'accueil de l'établissement et le nombre de nuits de la période d'ouverture, indépendamment du taux d'occupation réel. Elle est due par le logeur lui-même. Un abattement pour tenir compte de la fréquentation et de la saisonnalité s'applique, dont le taux est fixé par la commune dans une fourchette encadrée par la loi. Ce régime peut être avantageux pour un établissement à fort taux de remplissage, mais pénalisant en cas de vacance importante.

Un même hébergeur ne choisit pas son régime : il applique celui que sa commune a voté par délibération. Il est donc indispensable de vérifier la délibération en vigueur dans la collectivité où se situe l'hébergement.

Comment calculer la taxe de séjour selon la catégorie d'hébergement ?

Au régime réel, le calcul de base est simple : tarif par personne et par nuit x nombre de personnes assujetties x nombre de nuits. La difficulté tient au tarif, qui dépend de la catégorie et du classement de l'hébergement.

La loi fixe un barème de tarifs planchers et plafonds par catégorie, révisé chaque année, à l'intérieur duquel chaque commune fixe son tarif exact par délibération. Les tarifs ci-dessous sont donc des fourchettes légales indicatives et non les montants applicables dans une commune précise, qu'il faut toujours vérifier auprès de la collectivité.

Pour les hébergements classés (palaces, hôtels, meublés et résidences classés par étoiles), la taxe est un montant fixe par personne et par nuit, croissant avec le niveau de classement. Pour les hébergements non classés ou en attente de classement, la taxe est un pourcentage compris entre 1 % et 5 % du coût de la nuitée par personne, ce taux étant fixé par la commune. Ce montant proportionnel est plafonné au tarif le plus élevé applicable aux hébergements classés de la commune, afin d'éviter une taxe disproportionnée sur les nuitées haut de gamme non classées.

Les personnes exonérées ne sont jamais comptées dans l'assiette. L'article L. 2333-31 du CGCT exonère de plein droit les mineurs de moins de 18 ans, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, et les occupants de locaux dont le loyer est inférieur à un seuil fixé par le conseil municipal.

Quelles taxes additionnelles s'ajoutent à la taxe de séjour ?

Le tarif voté par la commune n'est pas toujours le montant final payé par le client. Des taxes additionnelles peuvent s'y ajouter.

La taxe additionnelle départementale est la plus courante. Prévue par l'article L. 3333-1 du CGCT, elle peut être instituée par le département au taux de 10 % de la taxe de séjour perçue par les communes de son territoire. Elle est recouvrée par l'hébergeur en même temps que la taxe communale, selon les mêmes modalités.

En Île-de-France, une taxe additionnelle régionale s'ajoute, au profit du financement des transports. Instaurée par la loi de finances pour 2024, elle s'applique au taux de 15 % sur le territoire francilien. Un hébergeur parisien cumule donc la taxe communale, la taxe additionnelle départementale de 10 % et cette taxe additionnelle régionale de 15 %.

Ces additionnelles se calculent en cascade sur le montant de la taxe communale de base. Elles augmentent sensiblement le montant total collecté et doivent figurer distinctement sur la facture remise au client. FINAUDEC vérifie pour ses clients hébergeurs la bonne application de l'ensemble des taxes additionnelles selon la localisation de l'établissement, un point fréquemment source d'erreurs de collecte.

Comment les plateformes comme Airbnb et Booking collectent-elles la taxe de séjour ?

Depuis 2019, les plateformes numériques qui agissent comme intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels ont l'obligation de collecter la taxe de séjour au réel et de la reverser aux collectivités. Cette obligation, codifiée dans le CGCT, concerne notamment Airbnb, Booking ou Abritel.

Concrètement, la plateforme applique automatiquement le tarif en vigueur dans la commune, le prélève sur le montant payé par le voyageur, puis le reverse à la collectivité deux fois par an. Le loueur qui commercialise son bien exclusivement via ces plateformes n'a donc pas à collecter lui-même la taxe sur ces réservations.

Attention toutefois : cette collecte automatique ne couvre que les réservations passées par la plateforme. Un loueur qui reçoit aussi des clients en direct (par téléphone, e-mail ou site propre) doit collecter lui-même la taxe sur ces séjours et la reverser à la commune. De même, un hôtelier encaissant directement ses clients reste pleinement collecteur. La collecte par les plateformes ne dispense jamais des obligations déclaratives, notamment de la tenue du registre.

Quelles sont vos obligations de déclaration et de reversement ?

L'hébergeur collecteur est soumis à trois obligations principales, quelle que soit la taille de son activité.

La première est la tenue d'un registre du logeur, aussi appelé état des nuitées. Ce document recense, pour chaque séjour, le nombre de personnes hébergées, le nombre de nuits, le montant de la taxe perçue et, le cas échéant, les motifs d'exonération. Il ne doit comporter aucune donnée relative à l'état civil permettant d'identifier les clients, dans le respect des règles de protection des données. Ce registre doit pouvoir être présenté à tout moment à la commune.

La deuxième est la déclaration périodique à la commune ou à l'intercommunalité, selon la périodicité fixée par la délibération, accompagnée du détail des nuitées et des taxes collectées.

La troisième est le reversement à la collectivité des sommes perçues, aux échéances fixées par la commune. Pour les plateformes, ce reversement intervient deux fois par an ; pour l'hébergeur collectant en direct, la fréquence dépend de la délibération locale.

FINAUDEC accompagne ses clients hébergeurs dans la tenue du registre, le contrôle du calcul par catégorie et par régime, et le respect des échéances de déclaration et de reversement, afin d'éviter tout écart susceptible d'être relevé lors d'un contrôle de la collectivité.

Quelles sanctions en cas de manquement à la taxe de séjour ?

Le défaut de collecte, de déclaration ou de reversement expose l'hébergeur à des sanctions prévues par le CGCT. Le fait de ne pas percevoir la taxe, de ne pas la déclarer dans les délais, ou de produire une déclaration inexacte constitue une contravention passible d'une amende, appliquée autant de fois qu'il y a de manquements constatés.

Au-delà des amendes, la commune peut engager une procédure de taxation d'office lorsque l'hébergeur n'a pas déposé sa déclaration ou n'a pas reversé les sommes dues. La collectivité reconstitue alors le montant de la taxe à partir des éléments dont elle dispose, et le met en recouvrement, majorations comprises. L'absence de tenue du registre du logeur constitue également une infraction sanctionnée.

Le risque financier est d'autant plus significatif que les rappels portent souvent sur plusieurs saisons, la taxe non collectée restant due par l'hébergeur lui-même alors qu'il ne l'a pas encaissée auprès de ses clients. La rigueur documentaire est donc la meilleure protection.

Exemple chiffré de calcul de la taxe de séjour

Prenons un hôtel 3 étoiles dont la commune a fixé un tarif de 1,10 euro par personne et par nuit, situé dans un département ayant institué la taxe additionnelle de 10 %. Une famille composée de deux adultes et d'un enfant de 10 ans séjourne trois nuits.

L'enfant, mineur de moins de 18 ans, est exonéré et n'entre pas dans l'assiette. Seuls les deux adultes sont assujettis. La taxe communale s'élève à 2 personnes x 3 nuits x 1,10 euro = 6,60 euros. La taxe additionnelle départementale de 10 % ajoute 0,66 euro. Le montant total collecté auprès de la famille est donc de 7,26 euros, à faire figurer distinctement sur la facture.

Prenons maintenant un meublé non classé loué 120 euros la nuit pour 4 personnes, dans une commune ayant fixé un taux de 5 % pour les hébergements non classés. Le coût par personne et par nuit est de 120 / 4 = 30 euros. La taxe théorique par personne est de 5 % x 30 = 1,50 euro, sous réserve du plafonnement au tarif le plus élevé des hébergements classés de la commune. Pour 4 personnes et une nuit, la taxe communale s'élève à 6 euros, à laquelle s'ajoutent les taxes additionnelles applicables. Cet exemple illustre pourquoi les tarifs exacts doivent toujours être vérifiés dans la délibération de la commune concernée.

Ce qu'il faut retenir

La taxe de séjour est payée par le client mais collectée et reversée par l'hébergeur, sous sa responsabilité. Son calcul dépend du régime choisi par la commune (réel ou forfaitaire), de la catégorie de l'hébergement (tarif fixe par personne et par nuit pour les hébergements classés, pourcentage de 1 à 5 % plafonné pour les non classés), et des taxes additionnelles départementale de 10 % et, en Île-de-France, régionale de 15 %. Les tarifs précis étant fixés par délibération communale dans les limites d'un barème légal révisé chaque année, leur vérification est indispensable.

FINAUDEC accompagne les hôteliers et loueurs de meublés dans la maîtrise de leurs obligations en matière de taxe de séjour : contrôle du calcul, tenue du registre, respect des échéances de déclaration et de reversement, et sécurisation en cas de contrôle de la collectivité. Notre rôle est de transformer une contrainte administrative en processus fiable, pour que vous vous concentriez sur l'accueil de vos clients.