TVA en restauration 2026 : taux sur place, à emporter et sur l'alcool

La TVA restauration est l’un des sujets fiscaux qui génèrent le plus d’erreurs dans les cafés, brasseries, restaurants et hôtels. Trois taux coexistent sur une même journée de service, parfois sur une même addition : 10 % pour le repas, 5,5 % pour la canette vendue à emporter, 20 % pour le verre de vin. Une caisse mal paramétrée ou une formule mal ventilée suffit à fausser chaque déclaration, avec un risque de rappel qui se cumule mois après mois.

Ce guide fait le point sur les règles en vigueur en 2026, à partir de la doctrine officielle de l’administration fiscale (BOFiP) : ce qui relève de la TVA restauration sur place, comment trancher entre 5,5 % et 10 % pour la vente à emporter et la livraison, pourquoi l’alcool reste à 20 % en toutes circonstances, et comment ventiler un menu qui comprend une boisson alcoolique. Vous y trouverez deux cas chiffrés pas à pas, un arbre de décision et une checklist de paramétrage.

Chez FINAUDEC, cabinet d’expertise comptable spécialisé en hôtellerie et restauration, nous constatons que la plupart des redressements de TVA viennent de paramétrages de caisse jamais revus, et non d’une fraude. Voici comment les éviter.

Quels sont les taux de TVA en restauration en 2026 ?

Le Code général des impôts prévoit trois taux utiles pour un restaurateur. Le taux réduit de 10 % s’applique aux ventes à consommer sur place (article 279, m du CGI) et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (article 279, n). Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine (article 278-0 bis du CGI), c’est-à-dire aux produits vendus pour être conservés. Le taux normal de 20 % s’applique aux boissons alcooliques, qui sont expressément exclues des deux taux réduits.

Ces taux sont inchangés en 2026 : les amendements déposés lors du projet de loi de finances pour 2026 pour relever la TVA sur la vente à emporter ou la livraison n’ont pas modifié le régime, et la doctrine administrative en vigueur depuis le 26 août 2026 rattache toujours la restauration au taux de 10 %.

La logique d’ensemble est simple à retenir : le lieu de consommation et la nature du produit déterminent le taux, avec une exception absolue pour l’alcool. Le tableau ci-dessous, construit à partir du tableau récapitulatif publié par l’administration (BOI-ANNX-000495), couvre les cas les plus courants.

TVA restauration sur place : ce qui relève du taux de 10 %

La notion de vente à consommer sur place est définie par la doctrine (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70) : il s’agit de la fourniture de nourriture, préparée ou non, et de boissons, accompagnée de services connexes suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place. C’est une prestation de services, et non une simple livraison de biens.

Les établissements concernés

Sont visés les restaurants, la restauration rapide, les cafétérias, les bars et cafés, les traiteurs avec service à table et tous les espaces de consommation installés dans des cinémas, musées, enceintes sportives ou centres commerciaux, ainsi que les cantines d’entreprise.

Ce qui est inclus dans le taux réduit

En salle, presque tout est à 10 % : entrées, plats, desserts, café, thé, eau, sodas, jus de fruits, y compris lorsque ces boissons sont servies en bouteille ou en canette à table. Le taux de 10 % s’applique même à des produits qui seraient au taux normal en vente à emporter, comme certaines confiseries ou le caviar, dès lors qu’ils sont consommés dans le cadre d’une prestation de restauration. Seules les boissons alcooliques sortent du taux réduit.

Le cas de l’alcool intégré à un plat

L’alcool n’est taxé à 20 % que lorsqu’il est présenté sous forme de boisson. Lorsqu’il est intégré à un plat, il suit le taux de ce plat. Un coq au vin, une sauce au cognac ou des crêpes flambées servis en salle restent donc intégralement à 10 %. À l’inverse, le digestif offert ou facturé en fin de repas est une boisson alcoolique, taxée à 20 % lorsqu’il est vendu.

Pour l’hôtellerie, la même règle s’applique aux petits-déjeuners et aux consommations des mini-bars en chambre : 10 % pour les produits alimentaires et les boissons sans alcool, 20 % pour les boissons alcooliques. Si vous exploitez un hôtel-restaurant, notre article consacré à la TVA dans l’hôtellerie et aux taux multiples sur une même facture détaille la ventilation entre hébergement, restauration et prestations annexes.

TVA restauration à emporter et en livraison : 10 % ou 5,5 % ?

C’est la question qui suscite le plus d’hésitations. La règle posée par l’article 279, n du CGI est la suivante : les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate relèvent de 10 %, à l’exclusion des boissons alcooliques. Les autres produits alimentaires vendus à emporter relèvent du taux de 5,5 % applicable aux denrées.

Le critère de la consommation immédiate

Selon le Conseil constitutionnel, repris par la doctrine (BOI-TVA-LIQ-30-10-10), sont visés les produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l’achat. Il s’agit de nourriture et de boissons destinées à être consommées dans les instants qui suivent l’achat, et non à être conservées, peu importe qu’elles soient vendues chaudes ou froides. Le fait que votre client ait l’intention de manger son sandwich le soir même ne change rien : c’est la nature du produit qui compte, pas l’usage qu’en fait l’acheteur.

Relèvent ainsi de 10 % à emporter : les quiches, pizzas, hamburgers, hot-dogs, crêpes chaudes, frites, kebabs et falafels vendus chauds ; les sandwichs ; les salades salées ou sucrées vendues avec couverts, quel que soit le conditionnement ; les glaces vendues à l’unité en cornet ou en pot individuel ; les boissons sans alcool servies dans un récipient non hermétique ; les plateaux-repas. Depuis une décision du Conseil d’État du 18 juin 2024, les sushis et makis frais sont également à 10 %, quel que soit leur conditionnement ou leur lieu d’achat.

Ce qui reste à 5,5 % en vente à emporter

Relèvent en revanche du taux de 5,5 % les produits vendus sous un emballage qui permet leur conservation (conserves, emballages sous vide), les boissons sans alcool en bouteille, canette, brique ou fût, le pain, les viennoiseries et pâtisseries sucrées, les sachets de chips, les yaourts et les fruits, même vendus à l’unité ou avec des couverts. Les plats cuisinés et produits surgelés vendus à emporter, notamment par les traiteurs, sont aussi à 5,5 % dès lors qu’ils peuvent être conservés. Ils basculent à 10 % s’ils sont consommés dans les locaux du vendeur grâce à des couverts, un four à micro-ondes, des tables ou un comptoir mis à disposition.

La livraison à domicile

Les produits livrés destinés à une consommation immédiate sont à 10 % lorsque la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement, comme pour une pizza livrée chaude. À défaut, le régime habituel des denrées s’applique, soit 5,5 % pour des produits conservables.

TVA restauration alcool : pourquoi le taux normal s’applique toujours

Les boissons alcooliques sont exclues à la fois du taux de 10 % de la restauration et du taux de 5,5 % des denrées alimentaires. Elles relèvent donc du taux normal de 20 %, en toutes circonstances : au verre, en bouteille à table, en cocktail, en vente à emporter ou en livraison. C’est la seule règle de la TVA restauration qui ne dépend ni du lieu de consommation, ni du conditionnement.

Qu’est-ce qu’une boisson alcoolique au sens de la TVA ?

Le CGI (article 298 octodecies, 2°) retient deux seuils : les bières dont le titre alcoométrique excède 0,5 % vol., y compris les panachés, et les autres boissons dont le titre excède 1,2 % vol. En dessous de ces seuils, la boisson est traitée comme une boisson non alcoolique. Une bière dite « sans alcool » titrant au plus 0,5 % vol. suit donc les règles des sodas : 10 % en salle ou en gobelet, 5,5 % en bouteille ou canette fermée à emporter. Vérifiez le titre exact de vos références « sans alcool » et « low », qui se multiplient sur les cartes.

L’enjeu financier est réel : sur une addition, l’écart entre 10 % et 20 % représente près de 8 % du prix TTC de la boisson. Pour un établissement dont le bar pèse lourd dans le chiffre d’affaires, une erreur de paramétrage se chiffre rapidement en milliers d’euros. C’est aussi un sujet de licence : l’exploitation des boissons alcooliques suppose la licence adaptée, que nous détaillons dans notre guide sur la grande licence restaurant.

Menus et formules avec alcool : comment ventiler le prix ?

En principe, une opération unique ne peut pas être soumise à plusieurs taux de TVA (article 257 ter du CGI). La restauration bénéficie toutefois d’une dérogation explicite : lorsqu’un menu à prix forfaitaire comprend une boisson alcoolique et constitue une prestation unique et indivisible, vous devez ventiler le prix pour isoler la fraction représentative de l’alcool, taxée à 20 %, le reste étant taxé à 10 % (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20).

Trois situations à distinguer

• Le client compose son repas en choisissant séparément plats et boissons : chaque élément est facturé à son propre taux. Le verre de vin à la carte est à 20 %, le plat à 10 %.
• Le menu est proposé avec un accord mets-vins en supplément : le supplément est taxé à 20 %, le menu à 10 %.
• Le menu forfaitaire inclut l’alcool (formule déjeuner avec un verre de vin, menu de groupe vin compris, brunch avec coupe de champagne) : il faut ventiler le prix.

La méthode proposée par l’administration

Lorsque le prix des boissons ne peut pas être identifié en tant que tel, la méthode de ventilation doit être économiquement rationnelle et justifiable. Lorsque les éléments du menu figurent aussi à la carte, la doctrine propose à titre d’exemple de calculer le rapport entre le prix HT à la carte des produits à 10 % et le prix HT total qui aurait été facturé à la carte, puis d’appliquer ce rapport au prix HT du menu.

Cas pratique : la formule déjeuner d’une brasserie du 17e arrondissement

Une brasserie propose une formule à 22 € TTC comprenant un plat du jour, un verre de vin et un café. À la carte, le plat est vendu 17 € TTC (soit 15,45 € HT), le verre de vin 6 € TTC (soit 5,00 € HT) et le café 2,50 € TTC (soit 2,27 € HT). Le rapport des éléments à 10 % est de 17,72 / 22,72, arrondi à 0,78. Il reste à reconstituer le prix HT de la formule, qui supporte deux taux à la fois.

La formule génère donc 2,39 € de TVA collectée (1,53 € + 0,86 €). Si la caisse l’avait enregistrée entièrement à 10 %, la TVA déclarée aurait été de 2,00 € seulement, soit un écart de 0,39 € par formule. Pour 40 formules par jour, 22 jours par mois, l’insuffisance atteint environ 343 € par mois et plus de 4 100 € sur un an, avant intérêts de retard et pénalités éventuelles en cas de contrôle.

Cas particuliers : traiteur, cours de cuisine, service et pourboires

Le traiteur et l’organisation de réceptions

Un traiteur qui se contente de livrer applique 5,5 % aux plats conservables et 10 % aux produits préparés pour une consommation immédiate. Dès qu’il fournit des services suffisamment consistants (service à table, vaisselle, mobilier, mise en place, salle ou tente), l’ensemble devient une vente à consommer sur place à 10 %. Le voiturier, le chauffeur ou l’animation ne sont pas accessoires au repas et suivent le taux qui leur est propre ; l’alcool servi reste à 20 %.

Les cours de cuisine suivis d’un repas

C’est un piège classique pour les chefs qui diversifient leur activité. L’administration considère qu’un cours de cuisine suivi de la dégustation des plats forme une prestation unique et indissociable, dont aucun élément n’est l’accessoire de l’autre. L’ensemble relève alors du taux normal de 20 %, et non de 10 %. Si vous lancez des ateliers, intégrez ce taux dans votre prix public.

Le service et les pourboires obligatoires

Les majorations de prix réclamées au titre du « service », parfois appelées pourboires obligatoires, font partie du prix soumis à la TVA. Elles suivent le taux des prestations auxquelles elles se rattachent et doivent donc être ventilées entre 10 % et 20 % lorsque l’addition comprend de l’alcool. Le régime social et fiscal des pourboires facultatifs est différent : nous l’avons détaillé dans notre article sur les pourboires en restauration et leur régime fiscal et social.

Comment paramétrer sa caisse et sa comptabilité pour sécuriser la TVA ?

Checklist de paramétrage en 8 points

1. Créez deux modes de vente dans la caisse (sur place, à emporter ou livraison) et vérifiez que chaque article bascule de taux selon le mode choisi.
2. Classez chaque article selon l’arbre de décision : alcool (20 %), consommation immédiate (10 %), denrée conservable à emporter (5,5 %).
3. Isolez les boissons sans alcool en contenant fermé : 10 % en salle, 5,5 % à emporter.
4. Vérifiez le titre alcoométrique des bières et boissons « sans alcool » ou « low » au regard des seuils de 0,5 % et 1,2 % vol.
5. Paramétrez chaque formule avec alcool comme un article à deux taux, avec le coefficient de ventilation calculé et archivé.
6. Taxez le service en suivant le taux des prestations auxquelles il se rattache.
7. Utilisez un logiciel ou système de caisse conforme aux exigences fiscales, et conservez le certificat de conformité transmis par l’éditeur.
8. Rapprochez chaque mois le Z de caisse par taux, les encaissements (espèces, cartes, titres-restaurant, plateformes) et la TVA déclarée.

Le rapprochement mensuel en pratique

Prenons une brasserie qui réalise environ 98 000 € TTC de chiffre d’affaires mensuel, dont une partie en vente à emporter. La ventilation par famille de recettes permet de calculer la TVA collectée par taux et de la rapprocher des totaux de caisse.

Dans cet exemple, la TVA collectée totale de 10 310 € correspond à un taux moyen d’environ 11,7 % du chiffre d’affaires HT. Suivre ce taux moyen mois après mois est un excellent indicateur d’alerte : une baisse brutale, sans changement d’activité, signale souvent une dérive de paramétrage (nouvelle formule, nouvel article créé au mauvais taux, boisson à emporter passée en salle). Côté comptable, prévoyez des comptes de produits distincts par taux et par nature de recettes, comme nous le recommandons dans notre guide du plan comptable restaurant.

Les erreurs fréquentes en TVA restauration

• Appliquer 10 % à une formule qui inclut un verre de vin ou une bière, sans ventilation. C’est l’erreur la plus coûteuse, car elle se répète à chaque service.
• Taxer une canette ou une bouteille d’eau à emporter à 10 %, comme en salle. L’erreur joue cette fois contre vous : vous collectez plus de TVA que nécessaire et réduisez votre marge.
• Appliquer 5,5 % à tous les produits à emporter, y compris les sandwichs, salades avec couverts, pizzas chaudes ou sushis, qui sont à 10 %.
• Traiter un cours de cuisine avec dégustation à 10 % au lieu du taux normal.
• Ne pas documenter la méthode de ventilation des menus : sans calcul archivé, l’administration peut contester la répartition retenue.
• Ne jamais revoir le paramétrage après un changement de carte, de prix ou de concept (lancement de la vente à emporter, d’un corner épicerie, d’un brunch).

En résumé : la TVA restauration se joue dans le paramétrage

En 2026, la TVA restauration repose sur trois taux : 10 % pour la consommation sur place et les produits préparés pour une consommation immédiate à emporter ou livrés, 5,5 % pour les denrées à emporter conditionnées pour être conservées, 20 % pour l’alcool en toutes circonstances. Les menus forfaitaires qui incluent une boisson alcoolique doivent être ventilés selon une méthode rationnelle et documentée, et les prestations non accessoires au repas suivent leur propre taux.

Le meilleur investissement reste un audit de votre caisse et de vos formules, suivi d’un rapprochement mensuel des taux. Si vous souhaitez sécuriser vos déclarations, revoir la ventilation de vos menus ou fiabiliser vos remontées de caisse, l’équipe FINAUDEC accompagne les restaurateurs et hôteliers au quotidien : découvrez notre accompagnement en expertise comptable pour les professionnels de la restauration.