Actualités comptables & fiscales

Rechercher un bilan carbone entreprise exemple, c'est souvent constater que les guides restent théoriques ou se limitent aux grands groupes. Or une PME dispose déjà de l'essentiel de la matière première : sa comptabilité. Factures d'énergie, cartes carburant, achats de marchandises, honoraires, immobilisations : chaque ligne du grand livre correspond à une activité qui émet des gaz à effet de serre.
Cet article vous montre comment passer de la balance comptable à un premier bilan carbone chiffré, scope par scope, avec un cas pratique complet : une brasserie parisienne de 22 salariés. Vous y trouverez la méthode, les facteurs d'émission officiels, le calcul pas à pas, les erreurs à éviter et la façon d'en tirer un plan d'action.
Chez FINAUDEC, cabinet d'expertise comptable, nous partons de cette logique : les données qui servent à établir vos comptes annuels sont aussi celles qui permettent de mesurer votre empreinte, à condition de les retraiter avec méthode.
Un bilan carbone évalue en tonnes équivalent CO2 (tCO2e) les émissions générées par les activités d'une organisation sur une année. Le principe : une donnée d'activité (des kWh, des litres, des euros dépensés) multipliée par un facteur d'émission qui exprime la quantité de gaz à effet de serre associée à une unité de cette activité.
Le Code de l'environnement (article L229-25) impose un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) aux entreprises ayant leur siège social en France ou y disposant d'établissements stables, dès lors qu'elles emploient au moins 500 salariés en équivalent temps plein, ou au moins 250 dans les régions et départements d'outre-mer. Selon la fiche réglementaire du Portail RSE, ce bilan couvre les émissions directes et indirectes, il est accompagné d'un plan de transition et doit être publié sur la plateforme Bilans GES de l'ADEME.
La mise à jour intervient tous les 4 ans pour les entreprises de droit privé et tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public. En cas de manquement à l'établissement ou à la transmission du bilan, l'amende peut atteindre 50 000 €, et 100 000 € en cas de récidive.
La plupart des PME ne sont pas concernées par le BEGES. Elles reçoivent pourtant de plus en plus de questionnaires climat de la part de leurs clients, de leurs donneurs d'ordre, de leurs banques ou d'acheteurs publics. Disposer d'un premier bilan chiffré permet d'y répondre de façon cohérente.
Le bilan carbone s'inscrit aussi dans une démarche plus large de reporting extra-financier en PME : il en constitue le volet climat, souvent le plus attendu par les parties prenantes.
Le classement en trois « scopes » vient du GHG Protocol, le référentiel international de comptabilité carbone.
Le scope 1 du bilan carbone regroupe les émissions produites par des sources que l'entreprise possède ou contrôle : chaudières et fourneaux au gaz, véhicules détenus, groupes électrogènes, et les fuites de fluides frigorigènes des chambres froides et climatisations. Ce dernier poste est souvent oublié, alors qu'un seul kilo de R404A, fluide encore présent dans de nombreuses installations de froid commercial, pèse 4 728 kgCO2e selon la Base Carbone (pouvoir de réchauffement à 100 ans du GIEC).
Le scope 2 couvre les émissions liées à la production de l'électricité, de la chaleur, de la vapeur ou du froid achetés et consommés par l'entreprise. En France continentale, le mix électrique est peu carboné : le facteur moyen 2024 de la Base Carbone est de 0,0519 kgCO2e par kWh, dont 0,035 imputable à la production dans les centrales.
Le scope 3 rassemble les autres émissions indirectes. Le standard Scope 3 du GHG Protocol les répartit en 15 catégories, en amont (achats de biens et services, biens d'équipement, activités liées à l'énergie, transport, déchets, déplacements professionnels, trajets domicile-travail) et en aval (transport et utilisation des produits vendus, fin de vie, franchises, investissements). C'est presque toujours le poste dominant.
| Scope | Ce qu'il couvre | Où trouver la donnée | Unité à collecter |
|---|---|---|---|
| Scope 1 : émissions directes | Combustion sur site (gaz, fioul), carburant des véhicules détenus, fuites de fluides frigorigènes | Factures de gaz (6061, 60221), cartes carburant (6061 ou compte dédié), rapports d'entretien des installations de froid (615) | kWh PCS, litres, kg de fluide rechargé |
| Scope 2 : énergie achetée | Électricité, chaleur, vapeur ou froid achetés et consommés | Factures d'électricité (6061), relevés du fournisseur ou du gestionnaire de réseau | kWh |
| Scope 3 amont | Achats de biens et services, immobilisations, amont de l'énergie, transport de marchandises, déchets, déplacements professionnels et domicile-travail | Comptes 601, 602, 606, 607, 61, 62 ; comptes d'immobilisations (2154, 2183, 2184) ; registre du personnel | € HT, puis quantités physiques pour les gros postes |
| Scope 3 aval | Transport et utilisation des produits vendus, fin de vie, franchises, investissements | Données commerciales et techniques, rarement dans la comptabilité | Variable selon le poste |
La comptabilité présente une qualité que peu d'autres sources offrent : l'exhaustivité. Toute dépense de l'exercice est enregistrée, rattachée à un compte et à un fournisseur. Partir du grand livre, c'est être sûr de ne pas oublier un poste, ce qui est l'erreur la plus fréquente des bilans construits à partir d'entretiens ou de questionnaires internes.
Elle prépare aussi la répétition : avec quelques sous-comptes dédiés (énergie par site, carburant par véhicule, achats par famille de produits), le calcul devient presque automatique à chaque clôture.
Le revers est connu : un euro n'est pas une tonne de CO2. La méthode consiste donc à utiliser la comptabilité comme squelette, puis à remplacer les montants par des quantités physiques pour les postes qui le permettent et qui pèsent lourd.
Année de référence, périmètre des sites et des sociétés, scopes couverts, référentiel (GHG Protocol, méthode réglementaire).
Grand livre de l'exercice, ventilé par compte et par fournisseur, hors TVA, sans les écritures d'ordre.
Pour l'énergie et le carburant, remplacer les euros par des kWh et des litres ; repérer les fuites de froid.
Appliquer un facteur d'émission à chaque ligne : physique quand c'est possible, monétaire sinon.
Additionner par scope, calculer les ratios (par k€ de CA, par couvert, par salarié), documenter les incertitudes.
Hiérarchiser les postes, chiffrer trois à cinq actions de réduction, fixer une trajectoire et un suivi annuel.
Fixez l'année de référence (en pratique, le dernier exercice clos), les sociétés et les sites inclus, et le référentiel suivi. Pour un premier exercice volontaire, couvrir les scopes 1 et 2 en totalité et le scope 3 amont via la comptabilité est un objectif réaliste. Notez par écrit ce qui est exclu et pourquoi.
Exportez les comptes de charges (classe 6) et les acquisitions d'immobilisations de l'exercice, en montants hors TVA. Retirez ce qui ne correspond pas à une activité physique : salaires et charges sociales, impôts et taxes, dotations aux amortissements, charges financières, écritures d'ordre et de régularisation.
Pour le gaz, l'électricité et le carburant, n'utilisez jamais le montant en euros : reprenez les quantités sur les factures. Attention à l'unité du gaz : la Base Carbone rappelle que les factures sont usuellement exprimées en kWh PCS, et non en PCI comme les autres combustibles. Appliquer un facteur PCI à une consommation PCS fausse le résultat d'environ 10 %. Pour le froid, demandez au frigoriste les fiches d'intervention : les quantités de fluide rechargées correspondent aux fuites de l'année.
Chaque ligne reçoit un facteur issu de la Base Carbone de l'ADEME, disponible en données ouvertes. Pour les achats, les ratios monétaires (en kgCO2e par millier d'euros hors taxes) donnent un ordre de grandeur. Pour les postes majeurs, préférez des facteurs physiques (par kilo, par repas, par kilomètre).
Additionnez par scope, puis rapportez le total à des indicateurs d'activité : kilo-euro de chiffre d'affaires, couvert, nuitée, heure de formation. Pour chaque ligne, conservez la source de la donnée, le facteur utilisé, son identifiant et son incertitude.
Classez les postes par poids, identifiez ceux sur lesquels vous avez prise, chiffrez quelques actions et fixez un objectif.
La Base Carbone publie, pour chaque facteur, une valeur totale et souvent sa décomposition entre combustion et amont (extraction, raffinage, transport du combustible, construction des centrales). Cette décomposition est utile pour ventiler correctement entre scopes : la combustion du gaz brûlé dans vos fourneaux relève du scope 1, tandis que l'amont de ce même gaz relève du scope 3.
| Poste | Facteur total | Dont combustion | Dont amont | Incertitude |
|---|---|---|---|---|
| Gaz naturel, mix moyen 2022 | 0,215 kgCO2e/kWh PCS | 0,181 | 0,0344 | 5 % |
| Gazole routier B7 | 3,10 kgCO2e/litre | 2,49 | 0,609 | 10 % |
| Électricité, mix moyen 2024 (France continentale) | 0,0519 kgCO2e/kWh | 0,035 (centrale) | 0,0131 + 0,0038 de pertes réseau | 10 % |
| Fluide frigorigène R404A (PRG à 100 ans, GIEC AR6) | 4 728 kgCO2e/kg | – | – | – |
| Produits de l'agriculture et de la chasse | 1 208 kgCO2e/k€ HT (euros 2023) | – | – | 80 % |
| Produits des industries alimentaires et boissons | 540 kgCO2e/k€ HT | – | – | 80 % |
| Machines et équipements | 273 kgCO2e/k€ HT | – | – | 80 % |
| Services de réparation et installation de machines | 196 kgCO2e/k€ HT | – | – | 80 % |
| Télécommunications / assurance / services comptables | 136 / 77 / 67 kgCO2e/k€ HT | – | – | 80 % |
| Voiture, motorisation moyenne 2023 | 0,256 kgCO2e/km | – | – | 60 % |
Trois règles pratiques. Choisissez des facteurs au statut « valide » et correspondant à votre zone géographique. Vérifiez que l'unité du facteur correspond à celle de votre donnée. Et regardez l'incertitude : 5 % pour le gaz naturel, 10 % pour l'électricité et le gazole, mais 80 % pour les ratios monétaires et 60 % pour le facteur moyen de la voiture. Un total qui repose à 80 % sur des ratios monétaires est un ordre de grandeur, pas une mesure.
Prenons une brasserie parisienne fictive : 22 salariés, un seul établissement, 2,1 M€ de chiffre d'affaires hors taxes et 60 000 couverts servis sur l'exercice 2025. Elle possède un véhicule utilitaire pour ses achats et ses livraisons de traiteur, une cuisine au gaz et deux chambres froides. Les données viennent de la comptabilité et des factures ; les facteurs sont ceux du tableau précédent.
Total scope 1 : 28 960 + 6 225 + 9 456 = 44 641 kgCO2e, soit 44,6 tonnes. La fuite de 2 kg de fluide pèse à elle seule davantage que tout le carburant du véhicule.
La brasserie a consommé 180 000 kWh d'électricité. 180 000 × 0,035 = 6 300 kgCO2e. Malgré une consommation supérieure à celle du gaz, l'électricité émet près de cinq fois moins, du fait du mix français.
Total scope 3 : 447 194 kgCO2e. Les déchets, le transport des marchandises livrées par les fournisseurs et la blanchisserie n'ont pas été chiffrés faute de données : ils sont listés comme exclusions à traiter lors du prochain exercice.
| Poste | Donnée d'activité | Facteur | Émissions (kgCO2e) | Scope |
|---|---|---|---|---|
| Gaz de cuisson et chauffage | 160 000 kWh PCS | 0,181 | 28 960 | 1 |
| Gazole du véhicule utilitaire | 2 500 litres | 2,49 | 6 225 | 1 |
| Recharge de R404A (fuite) | 2 kg | 4 728 | 9 456 | 1 |
| Électricité | 180 000 kWh | 0,035 | 6 300 | 2 |
| Amont du gaz, du gazole et de l'électricité | Mêmes quantités | 0,0344 / 0,609 / 0,0169 | 10 069 | 3 |
| Produits frais (fruits, légumes, produits agricoles) | 120 k€ HT | 1 208 | 144 960 | 3 |
| Produits alimentaires transformés et boissons | 480 k€ HT | 540 | 259 200 | 3 |
| Matériel de cuisine acquis dans l'année | 60 k€ HT | 273 | 16 380 | 3 |
| Entretien et maintenance des équipements | 25 k€ HT | 196 | 4 900 | 3 |
| Honoraires comptables et juridiques | 18 k€ HT | 67 | 1 206 | 3 |
| Assurances | 12 k€ HT | 77 | 924 | 3 |
| Télécommunications | 4 k€ HT | 136 | 544 | 3 |
| Trajets domicile-travail (8 salariés en voiture) | 35 200 km | 0,256 | 9 011 | 3 |
| Total | 498 135, soit environ 498 tCO2e | 1 + 2 + 3 |
Le total atteint environ 498 tCO2e, soit 237 kgCO2e par millier d'euros de chiffre d'affaires et 8,3 kgCO2e par couvert. Le scope 3 représente 90 % du total, et les seuls achats alimentaires et de boissons 81 %. En restauration, l'assiette pèse bien plus que la cuisine ou la salle.
Un contrôle de cohérence s'impose. Les achats alimentaires représentent ici 6,7 kgCO2e par couvert, alors que la Base Carbone donne 2,04 kgCO2e pour un repas moyen et 7,26 kgCO2e pour un repas à dominante animale avec bœuf. L'écart vient en partie du ratio monétaire : une brasserie parisienne paie ses produits plus cher que la moyenne, ce qui gonfle le résultat sans refléter davantage d'émissions. C'est le signal qu'il faut, l'an prochain, passer aux quantités physiques pour ce poste, en s'appuyant par exemple sur la comptabilité matière et les inventaires déjà utilisés pour suivre le food cost.
Ces erreurs reviennent dans la plupart des premiers bilans réalisés en interne.
Dans l'exemple, trois leviers se dégagent.
Les achats alimentaires pèsent 81 % du total. La Base Carbone donne 6,29 kgCO2e pour un repas classique avec bœuf et 1,35 kgCO2e pour un repas classique avec poulet. Si 10 000 couverts par an basculent du premier vers le second, le gain est de (6,29 − 1,35) × 10 000 = 49 400 kgCO2e, soit près de 49 tonnes, l'équivalent de tout le scope 1.
Une recharge de fluide traduit une fuite. Un contrat de maintenance avec contrôle d'étanchéité et, au renouvellement des équipements, le choix d'un fluide à plus faible pouvoir de réchauffement réduisent directement le scope 1.
Le gaz représente près de 29 tonnes. Le remplacement progressif de certains équipements de cuisson, la récupération de chaleur sur les groupes froids ou un meilleur réglage de la ventilation agissent à la fois sur les émissions et sur les charges. D'autres pistes concrètes et chiffrées figurent dans notre article sur les actions RSE en PME.
Pour chaque action, indiquez le gain estimé en tCO2e, le coût et un responsable : ce tableau devient votre plan de transition volontaire.
Une PME peut réaliser seule une première estimation à partir de sa comptabilité, en suivant la méthode ci-dessus. Le recours à un conseil bilan carbone se justifie quand le résultat doit être opposable (réponse à un appel d'offres, exigence d'un grand client, financement), quand le scope 3 est complexe ou quand l'entreprise veut une trajectoire de réduction argumentée.
Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance s'adresse aux PME et ETI de moins de 500 salariés, existant depuis au moins un an, non soumises au BEGES et n'ayant pas réalisé de bilan GES complet au cours des 5 dernières années. Un expert accompagne l'entreprise pendant 12 jours d'intervention sur 10 mois au maximum. L'entreprise repart avec son bilan GES et un plan d'action, pour 6 000 € HT après une subvention de 40 % pour les entreprises de moins de 500 salariés.
Quel que soit le cabinet bilan carbone retenu, posez quatre questions : quel référentiel est suivi, quelle part du résultat repose sur des ratios monétaires, comment les données comptables seront réconciliées avec les comptes annuels, et qui pourra refaire le calcul l'année suivante.
Pour les entreprises entrant dans le champ de la CSRD, le changement climatique fait l'objet d'une norme thématique dédiée, et les émissions de gaz à effet de serre en constituent l'un des indicateurs les plus scrutés. Le périmètre de la directive a été revu par le paquet Omnibus : faites le point sur votre situation avec notre article sur les seuils CSRD après l'Omnibus.
Pour les PME hors champ, la norme volontaire VSME offre un cadre de reporting simplifié, pensé pour répondre en une fois aux demandes des clients, des banques et des investisseurs. Un bilan construit à partir de la comptabilité, documenté et reproductible, constitue la meilleure base pour alimenter ces formats, comme pour répondre aux questionnaires des clients et des banques.
Un bilan carbone d'entreprise n'exige pas de partir de zéro. La comptabilité fournit un inventaire exhaustif des activités de l'exercice ; il suffit de convertir l'énergie et le carburant en quantités physiques, de chiffrer les fuites de fluides, puis d'appliquer les facteurs de la Base Carbone aux achats et services. L'exemple de la brasserie montre le résultat : environ 498 tCO2e, dont 90 % en scope 3, et des leviers de réduction clairement identifiés.
Retenez trois réflexes : des quantités plutôt que des euros pour les gros postes, une documentation systématique des sources et des facteurs, et une méthode identique d'une année sur l'autre. Pour structurer votre premier bilan à partir de vos comptes et l'intégrer à votre pilotage, découvrez notre accompagnement en reporting de durabilité.
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Non, pas au titre du BEGES réglementaire, réservé aux entreprises d'au moins 500 salariés en équivalent temps plein (250 en outre-mer). Une PME peut toutefois y être conduite par ses clients, ses donneurs d'ordre, ses financeurs ou un appel d'offres qui demandent des données d'émissions. Partir de la comptabilité permet de produire un premier résultat crédible sans mobiliser des moyens disproportionnés, puis de l'affiner au fil des exercices.
Le scope 1 regroupe les émissions directes de l'entreprise : combustion sur site, carburant des véhicules détenus, fuites de fluides frigorigènes. Le scope 2 couvre l'énergie achetée et consommée, principalement l'électricité. Le scope 3 rassemble toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont (achats, immobilisations, transport, déplacements) comme en aval. Pour une PME de services ou de restauration, le scope 3 représente généralement l'essentiel du total.
Le coût dépend du périmètre, du nombre de sites et de la qualité des données. Pour repère, l'offre Diag Décarbon'Action de Bpifrance affiche 6 000 € HT après une subvention de 40 % pour les entreprises de moins de 500 salariés, pour 12 jours d'intervention sur 10 mois au maximum, plan d'action compris.
Oui pour une première estimation, à condition de convertir les principaux postes en quantités physiques. Les euros dépensés en énergie et en carburant doivent être remplacés par des kWh et des litres, disponibles sur les factures. Les achats et services peuvent être convertis par ratios monétaires, dont l'incertitude est élevée. La comptabilité reste la meilleure base d'exhaustivité : toute dépense de l'exercice y figure.